J.O. Numéro 178 du 1er Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juillet 2002 portant agrément à usage restreint de l'aérodrome de Marennes (Charente-Maritime)


NOR : EQUA0201207A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juillet 2002, est autorisé l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Marennes (Charente-Maritime).
Il est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.